Conflit entre une filiale de la Caisse des dépôts et des élus locaux dIle-de-France autour du déconventionnement de logements sociaux
Je vous propose un article paru sur le site Internet de l'association des Maires de France concernant des problèmes de hausse de loyer dans plusieurs départements d'Ile-de-France.
Ce sujet fait l'objet d'un article dans Le Monde que vous pouvez lire en suivant ce lien : Grogne des maires d'Ile-de-France contre des hausses de loyers
Je vous rappelle que vous pouvez débattre de ce thème sur le forum de la fabrique.
Ce sujet fait l'objet d'un article dans Le Monde que vous pouvez lire en suivant ce lien : Grogne des maires d'Ile-de-France contre des hausses de loyers
Je vous rappelle que vous pouvez débattre de ce thème sur le forum de la fabrique.
Maire - Info www.maire-info.com
14 Février 2006
Conflit entre une filiale de la Caisse des dépôts et des élus locaux d’Ile-de-France autour du déconventionnement de logements sociaux
Icade, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui possède environ 45.000 logements intermédiaires en Ile-de-France, doit faire face à une hostilité croissante de ses locataires, soutenus par des élus de gauche comme de droite, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis mais aussi des Hauts-de-Seine.
Selon le quotidien "Le Monde" (14/02), les locataires se plaignent des hausses de loyers que cet investisseur institutionnel souhaite pratiquer à l'occasion du renouvellement des baux. Ces hausses peuvent atteindre 60%, étalés sur 6 ans, comme à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Les élus, eux, devraient signer deux lettres communes destinées à attirer l'attention du ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo, et du directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer. Certains, comme Jean-Pierre Brard, député (app. PCF) de Seine-Saint-Denis et maire de Montreuil-sous-Bois, se sont rendus au siège d'Icade pour demander à cette société de renoncer à l'appel qu'elle avait formé contre une décision judiciaire favorable à des locataires. De son côté, le maire (UDF) de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, a indiqué qu'il demanderait au préfet une déclaration d'utilité publique afin d'exproprier Icade de 704 logements situés sur sa commune. Il souhaite ainsi faire transférer ces logements à un organisme HLM. A Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), la majorité municipale, conduite par le maire, Pascal Buchet (PS), a présenté un voeu allant dans le même sens.
A l’origine du conflit avec les élus se trouvent les changements de statut qui ont permis à la filiale de la CDC, qui se situe dans le secteur concurrentiel, de voir ses logements réhabilités grâce à des aides publiques, contre des plafonnements de loyers durant 9 à 12 ans. Période à l’issue de laquelle les logements pouvaient, à nouveau, être soumis au droit commun mais, entre temps, les loyers subissaient des hausses rapides tandis que la proportion de logements sociaux dans les communes concernées baissait de manière drastique. Les élus concernés voient donc aujourd’hui battus en brèche les efforts déployés pour satisfaire les obligations de la loi SRU.
Ainsi, rapporte "Le Monde", le maire (UMP) de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Jean-Marie Poirier, déplore que le déconventionnement d'un millier d'appartements situés sur sa ville majore «d'autant l'amende que la commune est tenue de payer pour chaque logement manquant».
Toujours selon le quotidien, « Icade souligne pour sa part que les hausses de loyers permettent de réhabiliter les immeubles; elles sont, en moyenne, "modérées" et s'appliquent à des prix de location "bien en dessous du marché". Des déconventionnements "un peu brutaux" se sont certes produits "dans le passé", reconnaît-on. Mais, depuis 2003, Icade s'est engagé à consulter les élus locaux avant de modifier le statut de son patrimoine. En outre, les personnes de plus de 70 ans sont exonérées de toute augmentation de loyer.»
Selon le quotidien "Le Monde" (14/02), les locataires se plaignent des hausses de loyers que cet investisseur institutionnel souhaite pratiquer à l'occasion du renouvellement des baux. Ces hausses peuvent atteindre 60%, étalés sur 6 ans, comme à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Les élus, eux, devraient signer deux lettres communes destinées à attirer l'attention du ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo, et du directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer. Certains, comme Jean-Pierre Brard, député (app. PCF) de Seine-Saint-Denis et maire de Montreuil-sous-Bois, se sont rendus au siège d'Icade pour demander à cette société de renoncer à l'appel qu'elle avait formé contre une décision judiciaire favorable à des locataires. De son côté, le maire (UDF) de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, a indiqué qu'il demanderait au préfet une déclaration d'utilité publique afin d'exproprier Icade de 704 logements situés sur sa commune. Il souhaite ainsi faire transférer ces logements à un organisme HLM. A Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), la majorité municipale, conduite par le maire, Pascal Buchet (PS), a présenté un voeu allant dans le même sens.
A l’origine du conflit avec les élus se trouvent les changements de statut qui ont permis à la filiale de la CDC, qui se situe dans le secteur concurrentiel, de voir ses logements réhabilités grâce à des aides publiques, contre des plafonnements de loyers durant 9 à 12 ans. Période à l’issue de laquelle les logements pouvaient, à nouveau, être soumis au droit commun mais, entre temps, les loyers subissaient des hausses rapides tandis que la proportion de logements sociaux dans les communes concernées baissait de manière drastique. Les élus concernés voient donc aujourd’hui battus en brèche les efforts déployés pour satisfaire les obligations de la loi SRU.
Ainsi, rapporte "Le Monde", le maire (UMP) de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Jean-Marie Poirier, déplore que le déconventionnement d'un millier d'appartements situés sur sa ville majore «d'autant l'amende que la commune est tenue de payer pour chaque logement manquant».
Toujours selon le quotidien, « Icade souligne pour sa part que les hausses de loyers permettent de réhabiliter les immeubles; elles sont, en moyenne, "modérées" et s'appliquent à des prix de location "bien en dessous du marché". Des déconventionnements "un peu brutaux" se sont certes produits "dans le passé", reconnaît-on. Mais, depuis 2003, Icade s'est engagé à consulter les élus locaux avant de modifier le statut de son patrimoine. En outre, les personnes de plus de 70 ans sont exonérées de toute augmentation de loyer.»